http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/root-atom-feed-5672389e-dfc0-4501-94fa-351e090e5c62 Aucune condition ne s'applique 2025-06-27T17:34:24.722+02:00 DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

Emprise des zones où l'inventaire a été réalisé de manière complète par le service SER/BPEMIPS dans le cadre de l'instruction du gouvernement DEVL1506776J. Cette couche permet de suivre l'avancement du projet et de réaliser les sélections nécessaires à la cartographie portée à connaissance : dans ces zones, seuls les écoulements qualifiés en cours d'eau sont portés à connaissance.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4dd2e731-e077-438b-9d47-8b3f33b8a22f données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-11-15T08:48:48.321+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4dd2e731-e077-438b-9d47-8b3f33b8a22f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/44c655a6-068f-48f9-8a6b-d8d3a8213ef5 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T13:54:33.274+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 44c655a6-068f-48f9-8a6b-d8d3a8213ef5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4fa4bcf-424c-4ad5-bf6b-0075e5485aea données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T15:57:19.144+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b4fa4bcf-424c-4ad5-bf6b-0075e5485aea http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5964fb5e-e265-4bc4-919a-f270802f0562 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:48:26.891+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5964fb5e-e265-4bc4-919a-f270802f0562 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aa488131-619e-45f3-916f-635a1a7f0143 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T15:39:30.167+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 aa488131-619e-45f3-916f-635a1a7f0143 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/daf95e6f-722f-4f61-8a74-24f3aa920530 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:20:00.171+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 daf95e6f-722f-4f61-8a74-24f3aa920530 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/165c1c2d-34a1-4ce2-8b58-791a8daff892 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T15:19:16.467+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 165c1c2d-34a1-4ce2-8b58-791a8daff892 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f8711442-3013-455c-af88-de20c50a6fce données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T10:23:41.514+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 f8711442-3013-455c-af88-de20c50a6fce http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c47395a7-8679-4a06-b638-8c90a7916113 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T10:47:20.988+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c47395a7-8679-4a06-b638-8c90a7916113 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c5487aef-62b2-44b7-ac94-f5d513a0136e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T10:52:11.308+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c5487aef-62b2-44b7-ac94-f5d513a0136e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Accidents corporels de la circulation survenus dans le département des Vosges de 2015 à 2020. Données extraites de la base de données BAAC.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9d52b0f0-4381-49b0-b059-b3f1f750b79b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:42:34.814+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 9d52b0f0-4381-49b0-b059-b3f1f750b79b http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Arrondissements vosgiens, assemblage sur la base de la couche COMMUNE.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/333ba7bf-04a9-4892-aeee-57403766998a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-06-25T10:10:28.560+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 333ba7bf-04a9-4892-aeee-57403766998a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Zones d'embarquement (arrêt physique) localisées dans le département des Vosges. Source OpenStreetMap base ATC (arrêts de transport collectif) + localisation sur base ©IGN-F BDORTHO® suivant les lignes de transports actives sur le département des Vosges (FLUO GRAND EST, TER FLUO, AOM locales).

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a444d887-d0ce-4b50-9c25-8840bdae3eab données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:48:51.188+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a444d887-d0ce-4b50-9c25-8840bdae3eab http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Un centre d’examen du permis de conduire peut désigner indifféremment : - des locaux administratifs (bureau du délégué) ; - des salles utilisées pour l’Épreuve théorique générale (ETG) ; - des pistes utilisées pour l’examen pratique (moto, poids-lourds) ; - un secteur correspondant à un circuit pour l’examen pratique. Les centres d’examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC). L’intérêt du présent standard est de permettre aux directions départementales des territoires de cartographier les centres d’examen des permis de conduire afin d’informer le public de leur localisation.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/22340ef0-c686-4f07-920a-5c866ce872da données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-06-25T09:48:31.803+02:00 5.669286 48.042435 6.9733124 48.320984 22340ef0-c686-4f07-920a-5c866ce872da http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'IRSN a réalisé une cartographie qui permet de connaître le potentiel radon des communes. Une cartographie communale diffusée par l’arrêté du 27 juin 2018 [3].a été établie sur la base des travaux de l’IRSN à partir des teneurs en uranium des sols et d’autres facteurs géologiques particuliers (failles, mines et cavités, sources géothermales).La cartographie fournit une cotation du risque appelée « potentiel radon ». La France est divisée en 3 zones : Zones 1 à potentiel faible ; Zones 2 à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ; Zones 3 à potentiel significatif. https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx Site de la préfecture des Vosges sur le DDRM : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Informations-des-acquereurs-et-locataires-IAL/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4ef9563a-71b9-4c0c-92ca-ae6fccfbb573 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-27T10:42:59.036+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4ef9563a-71b9-4c0c-92ca-ae6fccfbb573 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024 portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 pour la période 2025-2029. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/13071163-6ced-4d3f-b835-ef9c3676337d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-05-06T08:14:04.933+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 13071163-6ced-4d3f-b835-ef9c3676337d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les 46 communes vosgiennes concernées par une route à grande circulation (RGC) conformément au décret 2010-578 du 31 mai 2010 définissant l'ensemble des routes classées à grande circulation dans le département des Vosges. Cette liste de routes a été établie sur la base des itinéraires de transit des transports exceptionnels de 3ème catégorie, de desserte de sites stratégiques importants, industriels, civils ou militaires. Les routes nationales et autoroutes sont par défaut classées en RGC. (Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015)

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/322fce07-5609-45c8-b15a-3c780824bff1 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-10-01T08:44:18.109+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 322fce07-5609-45c8-b15a-3c780824bff1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges. Cette table présente comme caractéristiques : -seules les communes couvertes par des documents d’urbanisme numérisés figurent dans cette table.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/49a2e895-fbe2-4575-8437-5701ae3f51fc données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T13:56:17.249+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 49a2e895-fbe2-4575-8437-5701ae3f51fc http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Communes rurales dans le département des Vosges conformément à l'arrêté préfectoral n° 145/2022 du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges (477 communes concernées). Fond cartographique : ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4d159568-04ea-486c-b81b-f2a86d39de08 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-02-25T08:57:37.751+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4d159568-04ea-486c-b81b-f2a86d39de08 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Couche des cours d'eau identifiés dans le département des Vosges par le service SER/BPEMIPS dans le cadre de l'instruction du gouvernement DEVL1506776J. Etat courant de l'identification : 11106 tronçons classés en cours d'eau au 14 novembre 2024.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e764c2cb-ad77-4360-bc08-0c5e642ead66 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-11-15T07:46:03.653+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e764c2cb-ad77-4360-bc08-0c5e642ead66 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/835d8d10-080a-4508-bbcf-798c8d492d52 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T09:45:37.048+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 835d8d10-080a-4508-bbcf-798c8d492d52 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Espaces susceptibles d'être parcourus en ski alpin (et pratiques assimilées) par gravité depuis le haut des remontées mécaniques jusqu'au bas des remontées mécaniques même en l'absence de pistes. Ils peuvent contenir des espaces impropres à la pratique du ski alpin. Remarque : deux espaces de ski reliés par une remontée mécanique font parti du même domaine skiable. Cette définition est purement technique. Elle diffère de la définition donnée par l'article R.145-4 du Code de l'Urbanisme s'appliquant spécifiquement aux dispositions relatives aux Unités Touristiques Nouvelles. Sont représentés tous les domaines comportant au moins une remontée mécanique autorisée à fonctionner.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/96a26271-9c1c-44cd-bc49-57e9a339a866 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-02T16:41:14.235+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 96a26271-9c1c-44cd-bc49-57e9a339a866 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f3d53588-cb62-4525-995b-812611768fa3 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T11:02:18.241+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 f3d53588-cb62-4525-995b-812611768fa3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/85a0a08c-4a41-408c-82fd-fccd4f04c0e0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T16:37:25.052+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 85a0a08c-4a41-408c-82fd-fccd4f04c0e0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/70be2e4f-1a47-45e1-9596-ba15f80b0fea données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:56:08.025+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 70be2e4f-1a47-45e1-9596-ba15f80b0fea http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5e2619d3-78a0-4c52-8ef6-9c085f862df0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:09:43.456+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5e2619d3-78a0-4c52-8ef6-9c085f862df0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8c49827b-d77c-407c-9db3-247510fcf1e2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-18T11:10:31.699+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8c49827b-d77c-407c-9db3-247510fcf1e2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/28ef3475-716a-483d-9b58-3ee565df5f1d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T11:19:00.714+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 28ef3475-716a-483d-9b58-3ee565df5f1d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fb524c01-d762-4d4c-95f4-4b75d68825f2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T08:47:37.668+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 fb524c01-d762-4d4c-95f4-4b75d68825f2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f5ee1a4-be53-4da1-8f23-60e7ee2d18f5 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T09:05:36.665+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0f5ee1a4-be53-4da1-8f23-60e7ee2d18f5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5c38100a-ca0d-4830-b6b0-939c6762a4c8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T10:54:59.631+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5c38100a-ca0d-4830-b6b0-939c6762a4c8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/65412bc0-3164-4069-88bd-b47a6e4c0bb9 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:45:30.025+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 65412bc0-3164-4069-88bd-b47a6e4c0bb9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8bf10136-27ba-4ad0-9ac4-7f7bae0b783a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-18T11:05:10.452+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8bf10136-27ba-4ad0-9ac4-7f7bae0b783a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5ada3912-bba4-4e0e-b7fb-ab6bde637d35 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T09:03:20.907+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5ada3912-bba4-4e0e-b7fb-ab6bde637d35 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2baee066-5e0a-437f-81c4-ee815ecc23ae données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:07:53.072+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 2baee066-5e0a-437f-81c4-ee815ecc23ae http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5bdb0b03-c8eb-4cd3-874d-f07bddb685b9 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:01:40.177+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5bdb0b03-c8eb-4cd3-874d-f07bddb685b9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/de00e299-7bc9-4507-967b-df5ae368fed2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:05:00.264+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 de00e299-7bc9-4507-967b-df5ae368fed2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du plan de prévention des risques (PPR). Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-b947fe19-f8e1-43bc-ae95-994bf7562fd3 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2019-04-03T22:26:27.171+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 fr-120066022-orphan-b947fe19-f8e1-43bc-ae95-994bf7562fd3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/28c5623c-189e-42d1-82b5-7b949e3fa6d7 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:24:48.656+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 28c5623c-189e-42d1-82b5-7b949e3fa6d7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4b4aaafd-e919-4df5-b8c8-161481e440da données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T10:12:33.532+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4b4aaafd-e919-4df5-b8c8-161481e440da http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/616f1643-e231-4b27-8889-ed9558fe502d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T12:26:38.125+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 616f1643-e231-4b27-8889-ed9558fe502d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f0e0d03-e3c2-49c4-b8fc-88ea6170786b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:56:53.248+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 7f0e0d03-e3c2-49c4-b8fc-88ea6170786b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/de7f2d12-e313-4074-8237-a6c80c8d04f8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T11:50:47.415+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 de7f2d12-e313-4074-8237-a6c80c8d04f8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a0f44cd-79ef-4f69-b804-1b4f02437023 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:04:24.121+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5a0f44cd-79ef-4f69-b804-1b4f02437023 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5f1bee41-a65f-45b1-91cc-f19f9b9449b6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T16:32:49.065+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5f1bee41-a65f-45b1-91cc-f19f9b9449b6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/178c77da-e0a0-4a6f-8621-8f5cfce443b2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T13:37:42.455+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 178c77da-e0a0-4a6f-8621-8f5cfce443b2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ec899b71-75d7-4453-b432-80472840ad6b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T15:47:14.984+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 ec899b71-75d7-4453-b432-80472840ad6b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4594b17a-8d64-4f4a-a08d-baab9fd99733 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:16:55.143+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4594b17a-8d64-4f4a-a08d-baab9fd99733 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ff5891c8-d7af-4f49-9028-f0370346f49d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T10:54:57.563+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 ff5891c8-d7af-4f49-9028-f0370346f49d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/020ae92c-9d5d-4552-af44-3f4319f88eb9 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T09:01:41.321+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 020ae92c-9d5d-4552-af44-3f4319f88eb9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7b87414d-aba4-49c3-8457-8899f6b14cc5 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:59:33.713+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 7b87414d-aba4-49c3-8457-8899f6b14cc5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Espaces boisés classés issus de la couche PRESCRIPTION_SURF_S_088 Correspond à TYPEPSC=01

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/96fdf9b5-787c-4100-b9e3-753ae85b95f3 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T08:38:24.274+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 96fdf9b5-787c-4100-b9e3-753ae85b95f3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges. Ajout de la population municipale en vigueur ©INSEE-POPULATION2019

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d608426b-551a-4c84-bc48-6e92add5cdc8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T07:30:22.785+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 d608426b-551a-4c84-bc48-6e92add5cdc8 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Etat courant des PPRi et études hydrologiques des 507 communes sur le département des Vosges. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/812ae9ec-9e87-4b9c-b1e9-a1f2869d888c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:26:59.660+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 812ae9ec-9e87-4b9c-b1e9-a1f2869d888c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Données transmises par le SIDPC de la préfecture des Vosges. https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Plan-communal-de-sauvergarde/Plan-communal-de-sauvergarde Fichier partagé sous RESANA : https://resana.numerique.gouv.fr/public/document/consulter/4332827?slug=118978

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/95985942-7712-40dc-99df-5d07a6f53ba5 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-31T15:28:48.484+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 95985942-7712-40dc-99df-5d07a6f53ba5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Implantation ponctuelle géolocalisée au bâtiment des maisons France Services et de services au public (MSAP) et leurs antennes sur le département des Vosges. Site : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/grand-est/vosges/msap

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/43d955a2-31b6-4c22-9663-3bf86ac1e0d9 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T04:58:45.548+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 43d955a2-31b6-4c22-9663-3bf86ac1e0d9 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Lien vers Géostandard Transports exceptionnels v1.0 : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-transports-exceptionnels-v1-0-a3493.html

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/728cfc40-e6d9-4b1e-8185-55a11445768b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-27T08:23:30.229+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 728cfc40-e6d9-4b1e-8185-55a11445768b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2e2da8e0-bb3e-4d56-9fe1-2ee23bb6209e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-27T08:36:04.840+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 2e2da8e0-bb3e-4d56-9fe1-2ee23bb6209e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Données BRGM au 08/02/2017 (d'après la base de données nationale mouvements de terrain : glissement, chute, éboulement, effondrement, coulée, érosion). Inventaire des mouvements de terrain dans le département des Vosges. Lien vers site du BRGM : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouvements-de-terrain#/dpt/88

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4cf2dca6-9ee9-4d09-8dde-cb8116189362 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:08:29.108+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4cf2dca6-9ee9-4d09-8dde-cb8116189362 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Ensemble des communes du département des Vosges avec leur centre instructeur ADS attitré. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® Populations ©INSEE 2022 Dernière mise à jour: 25 mars 2025

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/820084ce-bf6c-43a2-b777-c8a3e346fe57 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-27T10:47:41.564+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 820084ce-bf6c-43a2-b777-c8a3e346fe57 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Dernière mise à jour le 24 septembre 2019. Limites administratives des bassins des agences de l'eau pour le département des Vosges. Fond carto ©IGN-Admin Express®

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T04:07:15.441+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0f03092f-a2c0-4ec9-9ab0-5665b25b69ac http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e5c18e89-c5bd-41ae-9856-3323f2013a29 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-11T15:28:15.369+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e5c18e89-c5bd-41ae-9856-3323f2013a29 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des VOSGES. Cette ressource présente comme caractéristiques : - Toutes les communes vosgiennes figurent dans cette table ; - Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c1383c62-3f41-421c-a05e-eaab03a36b43 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T14:01:48.207+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c1383c62-3f41-421c-a05e-eaab03a36b43 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Liste des lieutenants de louveterie et circonscriptions affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°346/2024/DDT portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-2029. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/10dd05d3-b2c0-4dcb-97e4-ed2043e66ce0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-05-06T08:21:56.008+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 10dd05d3-b2c0-4dcb-97e4-ed2043e66ce0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. Base cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fd3bcc84-4924-4dd8-b50c-c7a75afdaa24 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-03T17:02:53.544+02:00 5.3707275 47.25286 8.23029 49.562553 fd3bcc84-4924-4dd8-b50c-c7a75afdaa24 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/074cdf6b-94a6-4516-bca3-6fbb37501075 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:37:15.142+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 074cdf6b-94a6-4516-bca3-6fbb37501075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bb03ec08-2ef3-4ad4-9259-c32ac64808a0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:54:56.416+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 bb03ec08-2ef3-4ad4-9259-c32ac64808a0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/494d2324-ee87-4bc9-93d8-49cef369101c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:12:52.043+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 494d2324-ee87-4bc9-93d8-49cef369101c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MADON AMONT. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau ou une zone géologiquement instable.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/06bad3d9-7faf-4901-8536-243c15aba8e4 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:35:35.892+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 06bad3d9-7faf-4901-8536-243c15aba8e4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-b6ca4c69-3793-4a7c-a79f-f86926feb09c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2023-01-05T11:28:53.855+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 fr-120066022-orphan-b6ca4c69-3793-4a7c-a79f-f86926feb09c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La PRA est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981. - couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT) ; - identifiant ID_PRA maintenu dans sa définition en cours ; il faudrait peut-être étudier son remplacement par un identifiant MAAPRAT ; - données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4aec63ec-ad96-4bd7-93db-648c5644dc0c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:06:30.370+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 4aec63ec-ad96-4bd7-93db-648c5644dc0c http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Pistes balisées et sécurisées réservées à la pratique du ski alpin (et des disciplines associées). Elles sont symbolisées par leur axe central.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T03:50:56.782+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0d40cc47-a4e9-4482-a0fb-ae97624f649e http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b77bc700-0d11-48f3-be67-0a28b2ca5340 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T07:03:34.644+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b77bc700-0d11-48f3-be67-0a28b2ca5340 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions ; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6d8d4044-0947-4632-9657-fff9b6dddc44 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:47:22.231+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6d8d4044-0947-4632-9657-fff9b6dddc44 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6ea0c240-aeea-4f36-9b3d-b17bbe3b57a4 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:41:42.983+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6ea0c240-aeea-4f36-9b3d-b17bbe3b57a4 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Position géographique des mairie du département des Vosges et données associées

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/54ab1d44-c2e8-442d-ba3f-d8630eac583b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:17:53.480+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 54ab1d44-c2e8-442d-ba3f-d8630eac583b http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/de13de02-1988-4325-9cbb-147e50bc2092 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-11T15:36:02.318+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 de13de02-1988-4325-9cbb-147e50bc2092 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8dbc5be-ee7c-4e7d-8301-48267479fc09 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-11T15:17:53.691+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c8dbc5be-ee7c-4e7d-8301-48267479fc09 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dfaa6258-44d3-456a-b3c2-d2a5e77a3f4b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T13:16:02.301+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 dfaa6258-44d3-456a-b3c2-d2a5e77a3f4b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Projets et propositions de compléments à la desserte forestière actuelle dans le département des Vosges.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8e9a1fb2-9305-4348-9fb0-2da0dfdbd29a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:27:58.640+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8e9a1fb2-9305-4348-9fb0-2da0dfdbd29a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) Données Préfecture des Vosges SG/SA2P Mise à jour le 6 mars 2023 suivant délibération 37/2022 du PETR Pays de Remiremont et ses Vallées du 14/11/2022. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/76c40792-eaa3-4879-8c78-3568bb63ace5 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-02T16:20:58.604+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 76c40792-eaa3-4879-8c78-3568bb63ace5 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le CEREMA a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu'ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc...). Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/390e72e7-e1e4-4d82-bdb9-ab2bc30c56d6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-02T16:28:34.573+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 390e72e7-e1e4-4d82-bdb9-ab2bc30c56d6 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/67d5416a-011c-4335-bdc8-dc8fec5a710d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:18:04.477+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 67d5416a-011c-4335-bdc8-dc8fec5a710d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8c7083bc-f002-496c-b692-02be730b3fb0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:17:10.753+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8c7083bc-f002-496c-b692-02be730b3fb0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f91bc3aa-8e0c-4822-b807-252276712b52 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:08:16.388+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 f91bc3aa-8e0c-4822-b807-252276712b52 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cc0df17-c224-40f8-b1a5-48005d8c7d3a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T11:58:39.871+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0cc0df17-c224-40f8-b1a5-48005d8c7d3a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5bd6d89d-4cbf-45fb-95e3-493f0438727a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:14:59.413+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5bd6d89d-4cbf-45fb-95e3-493f0438727a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/20c5c8ed-930b-4e15-bcfe-499225e4b1b4 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T13:44:05.359+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 20c5c8ed-930b-4e15-bcfe-499225e4b1b4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6fc12ac9-001a-42a9-8725-b320de83484d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:59:33.856+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6fc12ac9-001a-42a9-8725-b320de83484d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b02db6dc-8919-4dae-8ea7-f741091754a6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T10:26:09.149+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b02db6dc-8919-4dae-8ea7-f741091754a6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/906c5964-29b7-4f24-af30-5eeb166cb684 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T15:58:58.797+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 906c5964-29b7-4f24-af30-5eeb166cb684 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/66f5704c-2fd1-4358-9e1b-25b956c32284 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T11:28:04.399+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 66f5704c-2fd1-4358-9e1b-25b956c32284 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8d97e0a4-d31e-4767-90f8-5122166dd3f3 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T15:49:44.450+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8d97e0a4-d31e-4767-90f8-5122166dd3f3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b72f1787-b292-4d47-95e5-08213e946d4e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:33:26.102+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b72f1787-b292-4d47-95e5-08213e946d4e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux Fond de plan: ©IGN/Admin Express COG CARTO® (avril 2022) Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élabore sont détermines par le SDAGE. A défaut, il est arrête par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/152d767a-5c92-45f4-886f-e2651e58bc91 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-11-27T11:42:58.316+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 152d767a-5c92-45f4-886f-e2651e58bc91 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8efd686f-ff8b-4641-a9a1-857d1ee77c8c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:56:19.337+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8efd686f-ff8b-4641-a9a1-857d1ee77c8c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c32a2aaa-d0f5-4e1f-92af-f1b4d309fa5e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-18T11:13:01.739+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c32a2aaa-d0f5-4e1f-92af-f1b4d309fa5e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRNi du VAIR et PETIT VAIR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c432a2f-f6ad-4ad2-a058-a773acc4befe données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T09:00:33.913+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0c432a2f-f6ad-4ad2-a058-a773acc4befe http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRNi du VAIR et PETIT VAIR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/48c6bdbe-ad22-4f24-9fd9-d8663eb51b01 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:24:40.635+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 48c6bdbe-ad22-4f24-9fd9-d8663eb51b01 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5d4981d1-e318-4e99-9c03-eb73a8559e03 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:33:03.591+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5d4981d1-e318-4e99-9c03-eb73a8559e03 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3211134a-3bf5-42a0-b3a5-46b70983e752 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T13:26:34.681+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3211134a-3bf5-42a0-b3a5-46b70983e752 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres infra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8adff40a-9995-4dd2-9eec-108fb8ad6e65 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-17T07:30:04.701+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8adff40a-9995-4dd2-9eec-108fb8ad6e65 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/592a519e-b752-435b-a108-47e99ee350bd données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-27T08:31:50.446+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 592a519e-b752-435b-a108-47e99ee350bd http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8e0b5885-4b4a-4ad9-95d9-71f555132b2b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-17T07:28:42.635+01:00 4.626831 47.57655 7.198287 49.562553 8e0b5885-4b4a-4ad9-95d9-71f555132b2b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètres supra-départementaux des pays pour le département des Vosges. Depuis 2006, les pays sont remplacés par les PETR. Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000). Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/93ecdf44-f113-4a76-97d2-a175f1906dbb données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-03T03:09:37.502+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 93ecdf44-f113-4a76-97d2-a175f1906dbb http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

« Les remontées mécaniques sont des appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs » (art. L 342-7 du code du tourisme). Chaque remontée mécanique est représentée par une ligne symbolisant le câble qui relie la gare aval de la remontée à la gare amont (en passant éventuellement par une station intermédiaire). Toutes les remontées sont représentées, c'est à dire les installations autorisées administrativement à fonctionner, même si elles ne sont pas ou peu exploitées au cours de la saison pour une raison ou pour une autre (par exemple manque de neige) et les anciennes remontées plus autorisées à fonctionner mais encore présente sur le terrain.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/bf9826c8-cac2-4498-b6a8-ea9a572bc1de données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T07:10:37.541+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 bf9826c8-cac2-4498-b6a8-ea9a572bc1de http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981. - couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT) - données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/50d627bf-da72-4fbf-9176-6046b230497a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:13:17.894+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 50d627bf-da72-4fbf-9176-6046b230497a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Périmètres supra-départementaux des RB pour le département des Vosges. Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil national pour la protection de la nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale. Carte : https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map Données Réserves Biologiques (diffusion publique) de l'ONF.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a1ed9504-0e9b-4da1-b9d8-17636445b9f1 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-10-24T08:44:29.700+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a1ed9504-0e9b-4da1-b9d8-17636445b9f1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d6c69123-1c88-4fe5-a2d4-52f9aa9c528c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T07:31:07.120+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 d6c69123-1c88-4fe5-a2d4-52f9aa9c528c http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Secteurs VOLTAC définies par la DIRCAM impactant le département des Vosges. La DIRCAM publie des secteurs VOLTAC où les hélicoptères militaires (ALAT) effectuent des missions d’entraînement, de jour comme de nuit, à très basse altitude dans des volumes appelés SECTEURS VOLTAC. La tranche d’espace utilisée est comprise entre le sol et 150 m/sol à l’exclusion des espaces aériens contrôlés et espaces aériens à statuts particuliers (exactement dans le couloir des drones). Ces secteurs, dont les limites géographiques sont publiées ci-après, ne possèdent aucun statut particulier. LA PLUS GRANDE PRUDENCE est par conséquent recommandée aux navigateurs aériens (et aux télé-pilotes de drones ou d’aéromodèles) appelés à transiter dans ces espaces à forte activité d’hélicoptères.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6cbc067d-b8fd-4b63-a69a-8added707525 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:39:16.662+02:00 4.8887577 47.81305 7.639292 49.61709 6cbc067d-b8fd-4b63-a69a-8added707525 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ff1d88aa-9d22-40fa-b441-78649b5462b0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T08:53:49.972+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 ff1d88aa-9d22-40fa-b441-78649b5462b0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme. Les véloroutes constituent un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est au niveau le plus fin constitué de segments cyclables. Elément de base du réseau des véloroutes, le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que un statut réglementaire, un avancement et un revêtement physique homogènes sur toute sa longueur. Certains segments cyclables empruntent des tronçons routiers peu fréquentés, d'autres bénéficient d'une infrastructure réservée aux modes de déplacement doux (piste cyclable, voie verte).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dae76545-07fd-4af5-ab5a-7c1a873a2d51 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-27T17:33:27.824+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 dae76545-07fd-4af5-ab5a-7c1a873a2d51 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètres communaux des services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges et pour deux communes de Haute-Marne adhérentes à un syndicat inter-préfectoral. Ces données sont issues de l'arrêté inter-préfectoral N°024-2020 du 4 février 2020. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c52d21c-cece-490f-94b0-4033636bb29b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:39:01.005+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6c52d21c-cece-490f-94b0-4033636bb29b http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Table géométrique des services localisés à proximité d'un itinéraire cyclable ou d'une véloroute et présentant un intérêt pour le cyclotourisme selon le standard COVADIS "Véloroutes et voies vertes".

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a6e7c947-c1f2-4411-a752-e86571b177aa données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-04-15T11:08:56.846+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a6e7c947-c1f2-4411-a752-e86571b177aa http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) au titre de l'article L. 515-12: - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, - mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site. Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/98195901-17e3-46f3-a922-41b67515d7c7 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-27T08:34:30.205+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 98195901-17e3-46f3-a922-41b67515d7c7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètres des syndicats d'assainissement dans le département des Vosges selon les limites communales. Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/061f5c1e-688e-4971-be96-6d62b39d722e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T03:38:32.562+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 061f5c1e-688e-4971-be96-6d62b39d722e http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Périmètres des 35 syndicats ayant la compétence C1502 "Eau (Traitement, Adduction, Distribution)" pour le département des Vosges. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0059cba6-6ba9-4ca6-8750-d177e7d514e8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-17T16:35:59.433+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0059cba6-6ba9-4ca6-8750-d177e7d514e8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/88a61f79-1fad-4666-a75e-5de11546c948 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T15:37:24.125+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 88a61f79-1fad-4666-a75e-5de11546c948 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/28195155-13b1-4503-b4ea-579b3e424e6a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-23T16:01:13.283+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 28195155-13b1-4503-b4ea-579b3e424e6a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-23T11:07:23.900+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3012a516-da47-463f-8e48-7245e8202d47 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T15:58:27.551+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3012a516-da47-463f-8e48-7245e8202d47 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a03fc67-9ac7-440d-8051-234e6c8ae249 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T14:26:43.885+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8a03fc67-9ac7-440d-8051-234e6c8ae249 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T13:12:53.445+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8c0deaf7-45d3-453a-88c2-9849a468e959 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T15:40:47.130+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8c0deaf7-45d3-453a-88c2-9849a468e959 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0fe9d9d5-80b9-47e1-88bc-621082e9fad1 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:13:29.801+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0fe9d9d5-80b9-47e1-88bc-621082e9fad1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/44d335da-66f0-4621-a2a7-f255c62543cd données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:15:50.064+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 44d335da-66f0-4621-a2a7-f255c62543cd http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions;

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3372515d-689e-442b-93fb-dbc72d63b9ee données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T09:23:46.922+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3372515d-689e-442b-93fb-dbc72d63b9ee http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/940a74c3-f8dd-4253-9122-84e42efb7ad6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:55:01.643+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 940a74c3-f8dd-4253-9122-84e42efb7ad6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) au titre de l'article L. 515-12: - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, - mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie PM2, à savoir : - les périmètres délimités autour d'installations et à l’intérieur de ces périmètre des zones dans lesquelles les servitudes peuvent s’appliquer de façon modulable, - les parcelles de terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - les emprises des sites de stockage de déchets ou une bande de 200 mètres autour des zones d'exploitation, - les emprises d'anciennes carrières ou des surfaces autour de ces sites.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/90ae3211-8165-415f-8e99-a96b7b82c687 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-02-18T08:10:49.308+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 90ae3211-8165-415f-8e99-a96b7b82c687 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur - la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ; - la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ; - la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l'arrêté préfectoral instaurant la servitude Remarque : pour cette servitude, le générateur et l'assiette se superposent et se confondent

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7aff9729-7c19-49c7-b65c-80667843ce4c données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-02-05T11:19:42.363+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 7aff9729-7c19-49c7-b65c-80667843ce4c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Arrêté 153-2024 du 7 juin 2024 : https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/29733/234086/file/arrete_n153-2024-ddt_portant_modification_arrete_n037-2023-ddt_du_8_fevrier_2023.pdf

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e691ab7f-6c17-4860-aa4f-aa10aad9a0f4 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-05-16T09:57:32.155+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e691ab7f-6c17-4860-aa4f-aa10aad9a0f4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Bruit d'origine routière, et en particulier le bruit généré par la circulation de véhicules sur les voies routières empruntées par plus de 5000 véh/j hors agglomération et sans valeur plancher en agglomération, de type C = Carte de dépassement des valeurs limites et d'indice acoustique LN (Lnigth). Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ed64f676-57e7-4d4c-a875-c1c3973f3703 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-05-16T10:00:19.661+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 ed64f676-57e7-4d4c-a875-c1c3973f3703 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d7b25d0-fba7-499a-8061-4fdf9317b6c7 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-27T10:46:17.904+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0d7b25d0-fba7-499a-8061-4fdf9317b6c7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans le département des Vosges après l'appel a projets - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - lancé en septembre 2014.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/821a2e91-9be4-4d4c-9126-1a653ef772d6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-03T08:56:33.413+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 821a2e91-9be4-4d4c-9126-1a653ef772d6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7eb1e9f8-4258-4b7b-ac07-6c1e59cc7eb3 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:05:22.165+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 7eb1e9f8-4258-4b7b-ac07-6c1e59cc7eb3 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°71/2021 du 23 février 2021 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/405bb1b7-1215-41ea-a8c7-6ba2f640b299 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T10:06:53.067+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 405bb1b7-1215-41ea-a8c7-6ba2f640b299 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°004/2022 du 26/01/2022 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1afd293d-f038-4c77-8ce1-428413b104d0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-07T13:19:37.180+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1afd293d-f038-4c77-8ce1-428413b104d0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°139/DDT/2025 du 21 mai 2025 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3ff9d2c4-cd7a-4c5e-9595-13fef4580ae2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T14:05:00.161+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3ff9d2c4-cd7a-4c5e-9595-13fef4580ae2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°144/2024 du 24 mai 2024 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1cb735d2-9c9d-4dfa-8404-e6e37102f494 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-06T16:38:55.500+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1cb735d2-9c9d-4dfa-8404-e6e37102f494 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°349/DDT/2024 du 2 janvier 2025 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ba550f53-334f-4b6c-9a12-de41a21ddb95 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-12T14:11:03.847+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 ba550f53-334f-4b6c-9a12-de41a21ddb95 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°021/2023 du 01/02/2023 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1959a69d-295e-4c22-853c-781efcbcb2ca données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T09:54:41.784+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1959a69d-295e-4c22-853c-781efcbcb2ca http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°538 du 3 janvier 2024 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a717c0b4-5a88-4f4e-9e56-601a0cf36319 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-06-18T16:41:20.119+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a717c0b4-5a88-4f4e-9e56-601a0cf36319 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral N°162-2016 DDT du 26/02/2016. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO® 2015. Coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/36028edf-0a67-4598-a0cf-960ddf638b87 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T12:00:07.992+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 36028edf-0a67-4598-a0cf-960ddf638b87 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 89/2018-DDT du 27/02/2018. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bc6a2cec-d0eb-4e49-8a71-e051df43424d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T11:46:35.259+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 bc6a2cec-d0eb-4e49-8a71-e051df43424d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 019-2019-DDT du 21/01/2019. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/86041d58-56bd-4cfa-aeb4-d89bf7375236 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T11:34:49.321+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 86041d58-56bd-4cfa-aeb4-d89bf7375236 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral N°002-2020-DDT du 10 janvier 2020. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6ffb9b80-1c37-4e1d-a323-d12f51abf017 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T10:11:54.734+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6ffb9b80-1c37-4e1d-a323-d12f51abf017 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 79-2017-DDT du 22/02/2017. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/84e4205b-77aa-4a1b-9598-02f2b1ba85c6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T11:57:38.914+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 84e4205b-77aa-4a1b-9598-02f2b1ba85c6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3e824e11-6a91-43b6-9fed-b63211640c07 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-11T15:22:24.663+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 3e824e11-6a91-43b6-9fed-b63211640c07 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 279-2015 DDT du 30/04/2015. Sur fond cartographique ©IGN-BDCARTO® 2014.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d486ed2f-80db-419e-a6b1-8997f6d43014 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T12:04:09.144+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 d486ed2f-80db-419e-a6b1-8997f6d43014 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/722af667-c517-4282-8dfa-8eecb98d7801 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-08T12:07:05.573+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 722af667-c517-4282-8dfa-8eecb98d7801 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5d33d5d-9c51-4eb3-adc2-261fa053a645 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-09-02T11:58:33.598+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b5d33d5d-9c51-4eb3-adc2-261fa053a645 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Mise à jour: 23/08/2024 En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bcd289cd-939a-404f-ac61-b786a3d1cbde données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-01-31T16:11:28.831+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 bcd289cd-939a-404f-ac61-b786a3d1cbde http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c455488d-3cb9-44c7-be3e-94d86c832c61 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:24:50.152+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c455488d-3cb9-44c7-be3e-94d86c832c61 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7e475e41-6d5b-4ecf-96ae-355a0b97a6fc données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T14:42:21.607+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 7e475e41-6d5b-4ecf-96ae-355a0b97a6fc http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b062865d-154f-4b43-b0b9-292cdb42becf données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:17:06.188+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b062865d-154f-4b43-b0b9-292cdb42becf http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/13cc99c2-1591-49a9-b792-c1ed17ee9651 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T09:18:39.349+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 13cc99c2-1591-49a9-b792-c1ed17ee9651 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f51ad4c-103f-4738-8c72-5b8664be6bfc données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T13:47:00.507+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8f51ad4c-103f-4738-8c72-5b8664be6bfc http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1c90d90e-391f-43ed-94ea-cb9a6a5804c6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T15:52:39.858+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1c90d90e-391f-43ed-94ea-cb9a6a5804c6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/66a30c18-44c7-47e6-b9f0-038e6229ee5b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:01:46.592+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 66a30c18-44c7-47e6-b9f0-038e6229ee5b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8448bf9b-10e6-4150-8f50-0cde554c9c40 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:16:56.726+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 8448bf9b-10e6-4150-8f50-0cde554c9c40 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dc861dd6-29eb-4553-b698-79a5a33987c0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:13:48.433+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 dc861dd6-29eb-4553-b698-79a5a33987c0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Catégories thématiques Planification/Cadastre Informations géoscientifiques

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c6b7e10d-8d75-4416-8e28-81c80187267a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T15:47:35.609+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c6b7e10d-8d75-4416-8e28-81c80187267a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/501f04a3-5c2b-4bad-be5b-e49a54379250 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T13:20:37.119+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 501f04a3-5c2b-4bad-be5b-e49a54379250 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/72a1e6b7-c319-4a26-a25c-ecde44dd2302 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T16:09:39.578+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 72a1e6b7-c319-4a26-a25c-ecde44dd2302 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0f202865-3f77-4ba9-8e6f-90f57a157c1d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T09:16:18.180+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0f202865-3f77-4ba9-8e6f-90f57a157c1d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/72a74751-de93-449e-8dcf-1db832378556 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T16:58:24.713+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 72a74751-de93-449e-8dcf-1db832378556 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a91c4a85-6ed9-4c70-ad97-198fbf8de8ae données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-23T15:43:15.489+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a91c4a85-6ed9-4c70-ad97-198fbf8de8ae http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/58966694-8860-40c9-812b-78f0018682a6 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T16:31:33.218+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 58966694-8860-40c9-812b-78f0018682a6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d7deb3ae-c36b-4852-bccb-368fd67861c7 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T14:16:01.546+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 d7deb3ae-c36b-4852-bccb-368fd67861c7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1d46eb71-7ff6-440e-8908-8987a4978f15 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:51:20.368+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1d46eb71-7ff6-440e-8908-8987a4978f15 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Périmètre du zonage « Zones Humides Effectives » (ZHE) : Il s’agit des zones qui présentent des critères hydrologiques (engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides ou qui bénéficient d’un statut particulier (exemple : les zones humides remarquables des SDAGE).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/13f702ac-17ab-4f2d-8681-ac67bb608652 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-09-02T13:54:46.499+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 13f702ac-17ab-4f2d-8681-ac67bb608652 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Un zonage « Zones Humides Potentielles » (ZHP) : Il s’agit d’enveloppes au sein desquelles il existe une forte probabilité de présence de zone humide. Moins précises que les ZHE, elles sont signalées dans des cartes de pré-localisation qui peuvent être obtenues soit par modélisation, soit à partir de données cartographiées ayant un lien avec le caractère humide du milieu (carte des zones inondables, des corridors fluviaux, des peupleraies...)

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/265698ef-feb5-4968-9f27-78632486325a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-21T02:39:48.904+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 265698ef-feb5-4968-9f27-78632486325a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC. Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte. Tous les attributs des données originales DREAL peuvent être conservées si besoin. Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d'une DREAL à l'autre.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-f18848f8-3654-4e3b-a3fb-80908cb1ab8b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2019-04-03T22:29:48.061+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 fr-120066022-orphan-f18848f8-3654-4e3b-a3fb-80908cb1ab8b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture. Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5513b074-831c-4266-9d34-87d0c20f96ee données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:18:53.670+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5513b074-831c-4266-9d34-87d0c20f96ee http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRNi de la VOLOGNE La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c76d0be8-d979-45cc-b795-95e8f1e41d7b données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T12:16:41.650+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c76d0be8-d979-45cc-b795-95e8f1e41d7b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRNi du VAIR et PETIT VAIR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/09f2c9a6-9882-47e0-bf31-ce7202bf9307 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T17:40:30.387+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 09f2c9a6-9882-47e0-bf31-ce7202bf9307 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b1ee21c3-683b-4274-b4d5-1f049bdacea1 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T08:55:52.015+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 b1ee21c3-683b-4274-b4d5-1f049bdacea1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e759326c-9509-4b88-8866-9632f90605c8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-03-27T11:33:52.986+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e759326c-9509-4b88-8866-9632f90605c8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b8c683f-4282-401d-8bd1-a552555a418f données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T10:19:00.860+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6b8c683f-4282-401d-8bd1-a552555a418f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/68032b96-7421-4e59-aedc-62593f5c6fac données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T16:05:27.050+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 68032b96-7421-4e59-aedc-62593f5c6fac http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/25f8c4f6-777d-4768-85df-e290efc1f224 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-24T15:27:23.886+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 25f8c4f6-777d-4768-85df-e290efc1f224 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1efb4f71-5667-4c87-a6a1-b51c08ee65eb données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-25T11:38:12.732+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1efb4f71-5667-4c87-a6a1-b51c08ee65eb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Le taux d’actifs stables y est donc très élevé. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois, dont il constitue le plus petit zonage de diffusion. ©INSEE zone d'emploi 2020 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5015734?sommaire=4763049&q=zones+d%27emploi

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e824d724-ec54-4e77-9716-731f9312f51f données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-06-03T08:53:14.738+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e824d724-ec54-4e77-9716-731f9312f51f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Initialement, base de données constituée par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) dans le cadre de l'observatoire régional des friches finalisée de septembre 2016. Cette base regroupe les friches militaires, industrielles, commerciales, administratives et touristiques recensées entre 2015 et 2018 dans le département des Vosges avec l'appui de la Région, du Conseil départemental des Vosges et des EPCI. Date de la donnée : 11 septembre 2020

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dcdb8c3b-b430-42e1-b55d-69249510d017 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-08-02T16:20:01.244+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 dcdb8c3b-b430-42e1-b55d-69249510d017 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Périmètres selon les communes des zones de police nationale dans le département des Vosges. ©IGN-F ADMIN-EXPRESS®

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c39d0681-ea49-4b86-8eef-c76d4eb3a4d1 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2025-02-25T11:02:29.612+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 c39d0681-ea49-4b86-8eef-c76d4eb3a4d1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Sur le reste du département des Vosges, périmètre du zonage « Connaissances insuffisantes » : Selon la méthodologie employée, certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. De ce fait, les zones non incluses dans les ZHE et ZHP seront considérées comme insuffisamment étudiées car les données ne permettent pas d’affirmer l’absence de zone humide.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a2cb75e8-fa88-4b8f-8404-99af11196bee données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T06:47:00.256+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 a2cb75e8-fa88-4b8f-8404-99af11196bee http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Zones hydrographiques de référence pour l'identification des cours d'eau dans le département des Vosges. 165 bassins hydrographiques sur la base de ©IGN-BDCARTHAGE®

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dd652473-6761-4e40-a819-22bcce95cd4a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T07:36:42.870+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 dd652473-6761-4e40-a819-22bcce95cd4a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Cette cartographie symbolise les zones inondables des cours d’eau du département des Vosges, hormis les cours d’eau soumis à un PPRi ou à un PSS mais en incluant les affluents de ces derniers lorsqu’ils ne sont pas soumis à un PPRi ou un PSS. Elle délimite les contours naturels des zones inondables par débordement de cours d’eau à partir de l’analyse du MNT.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6ddea206-ca81-4d8c-a60e-08a3c970a561 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-10T05:40:10.676+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6ddea206-ca81-4d8c-a60e-08a3c970a561 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Couche produite dans le cadre de l'étude MEMORIS (Inventaire et cartographie des zones potentiellement humides et des zones inondables dans le département des Vosges). Cette couche correspond à l'ensemble des territoires présentant les caractéristiques typiques des zones potentiellement humides et réseaux de zones potentiellement humides. Les critères à retenir pour la définition d'une zone potentiellement humide sont relatifs à la morphologie des sols (liée à la présence prolongée d'eau naturelle) et la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Ces territoires ont été identifiés et délimités par photo-interprétation des données sources (IGN-BDORTHO, images satellites ASTER) et exogènes (Espaces naturels sensibles, sites Natura 2000, etc). Cette méthode permet d'exclure les relevés de terrain systématiques.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/834de001-e066-4eb8-8250-d83e8b0f329a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-12-26T16:30:47.104+01:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 834de001-e066-4eb8-8250-d83e8b0f329a http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/702d9751-6d09-416b-937c-084f40fce849 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:47:59.003+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 702d9751-6d09-416b-937c-084f40fce849 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1d6a447d-3500-4f47-9f45-353532dd0a6d données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T11:03:58.641+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1d6a447d-3500-4f47-9f45-353532dd0a6d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e91307bb-6c45-4362-a1ae-e0a3c57c2170 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:48:32.301+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 e91307bb-6c45-4362-a1ae-e0a3c57c2170 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/16406708-6a4c-4ec9-864d-a8dcc8dfce1a données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T14:55:01.905+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 16406708-6a4c-4ec9-864d-a8dcc8dfce1a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0efd5e0a-b98e-4c06-b9db-467d6bcc2db0 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T09:06:52.228+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 0efd5e0a-b98e-4c06-b9db-467d6bcc2db0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1cc5f1ef-8176-40a5-8e24-c14498973733 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-22T10:47:01.657+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 1cc5f1ef-8176-40a5-8e24-c14498973733 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f4982f8a-8b3e-43c1-a580-074882cd40a8 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T17:23:10.330+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 f4982f8a-8b3e-43c1-a580-074882cd40a8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T12:21:06.682+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d5bb78b5-30e1-4bfc-946f-ecbd7cfb33df données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:28:28.084+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 d5bb78b5-30e1-4bfc-946f-ecbd7cfb33df http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5b65c8b0-8cad-4df0-a748-5809929adfd2 données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-19T08:17:29.339+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 5b65c8b0-8cad-4df0-a748-5809929adfd2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6402c6af-9cdc-4cd9-b9d1-8fa35145538e données ouvertes opendata.licence.name libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise-�-jour." 2024-07-16T10:45:53.895+02:00 5.393832 47.81305 7.198287 48.513588 6402c6af-9cdc-4cd9-b9d1-8fa35145538e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr