69SNRS20030028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-f9f3e4cf-2b96-474f-ab37-de511a521911 Aucune condition ne s'applique 2024-11-21T11:13:12.363+01:00 DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) ddt-simage-sigobs@isere.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-26bb23ba-817b-4509-a133-84febfb01e3b 2024-11-21T11:13:12.363+01:00