Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e543eb99-65cc-42b4-b31e-a0a460beb017 Aucune condition ne s'applique 2025-03-07T14:02:05.895+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr Téléchargement de Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne et des documents associés Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1c42a96e-5dbd-4781-95cd-4f2dd7e1841e 2025-03-07T14:02:05.895+01:00