PPRT ARKEMA FEUCHY http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e4869fee-16e5-4f19-a46b-d34e2ead1c7f Aucune condition ne s'applique 2023-02-06T13:42:38.335+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Ensemble des tables graphiques associées au PPRT ARKEMA (ex CECA) à Feuchy Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-2718df76-ec96-424d-b13f-966cac2f04b7 2023-02-06T13:42:38.335+01:00