pprn_20090003_s_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-dd394f64-7d6d-4d77-a66a-5817d0c707a0 Aucune condition ne s'applique 2022-09-20T12:51:10.828+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - les cartes de zonage règlementaire. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr). Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-2443a79c-23d6-4842-8b30-5d2f862dd1ed 2022-09-20T12:51:10.828+02:00