L_SYNDICAT_MIXTE_015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0a36b1f5-9a09-443a-b431-203dc6ede10d Aucune condition ne s'applique 2019-03-01T02:08:30.810+01:00 DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) ddt-scad@cantal.gouv.fr

Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.

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