pprn_20070012_s_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-9eda2434-ebe8-4d7d-97dd-3b7cc3c51497 Aucune condition ne s'applique 2022-09-20T11:11:27.056+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le PPR mouvement de terrains des Egravats a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-12-2005 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la communes du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : - Note de synthétique de présentation des modifications du PPR approuvé en 2005 - Note de présentation - Règlement - Carte réglementaire - Annexes * Carte des enjeux * Schéma de principe des mesures de protection L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-dc3ca44f-d3d2-4de4-a0cd-21888a3a6f71 2022-09-20T11:11:27.056+02:00