http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-886c0aef-d93f-4a13-b397-bdeeb8e0f121 Aucune condition ne s'applique 2024-04-25T15:41:53.575+02:00 DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf). L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques. Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-f1a6fbb8-5387-4bdd-a61c-885895e5b72d 2024-04-25T15:41:53.575+02:00