pprn_20080005_s_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-761230bc-1b2a-40e8-85c1-44528db98640 Aucune condition ne s'applique 2022-09-20T11:13:14.997+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : 1/ note de présentation 2/ règlement 3/ plans de zonage réglementaire - planche 1 (échelle 1/5 000) - planche 2 (échelle 1/5 000) - planche 3 (échelle 1/10 000) Pièces annexes à la note de présentation 4/ Cartes des phénomènes naturels (aléas) - planche 1 (échelle 1/5 000) - planche 2 (échelle 1/5 000) - planche 3 (échelle 1/10 000) 5/ Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux) L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-4af10648-21af-4ee3-afb1-4bcd5c439a54 2022-09-20T11:13:14.997+02:00