Etat d'avancement des procédures d'urbanisme http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-49f52610-2aa9-4dc3-a7b4-c650a50aa998 Aucune condition ne s'applique 2024-07-10T08:15:29.582+02:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers: - L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU) - L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table. - L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-80a0af87-3805-4926-9d8f-655c782e00b4 2024-07-10T08:15:29.582+02:00