http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-3d61e573-3408-4160-9c41-0c5fb1ae49c6 Aucune condition ne s'applique 2025-08-07T15:09:40.116+02:00 DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) ddt@vienne.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le PPRI de Clain Aval pour ces 2 communes a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2025.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-af370b52-f887-47af-88bb-8438fa3f1e66 2025-08-07T15:09:40.116+02:00