PPRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49) http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-21bff0f1-7c33-4247-899c-8e939dafc0ef Aucune condition ne s'applique 2024-09-23T10:32:27.865+02:00 DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ddt@maine-et-loire.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 novembre 2005. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-d1000efa-75f5-4cea-ab58-4fa51853d933 2024-09-23T10:32:27.865+02:00