38DDT20050002 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-1b4e5fcd-086e-4893-aa9b-c5a0c41bf89d Aucune condition ne s'applique 2024-11-29T16:40:52.282+01:00 DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) ddt-simage-sigobs@isere.gouv.fr

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-ea614da1-3279-428a-934f-ed5d659179b2 2024-11-29T16:40:52.282+01:00