pprn_20110005_s_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-1470c392-26bd-4fba-aa24-f1a70ba69ab7 Aucune condition ne s'applique 2022-09-20T10:30:29.339+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le PPR inondation du Val d'Allier Clermontois a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-9385af6b-f30e-483f-8e4d-8c3e7ecff70d 2022-09-20T10:30:29.339+02:00