Disposition_1C_2_SDAGE_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fe1cd72f-3979-466c-b0ab-ea085ef8b766 Aucune condition ne s'applique 2024-09-05T14:46:02.855+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau. La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d'eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques. La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation. Jusqu'au retour à l'équilibre, la création de plans d'eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE "eaux superficielles". ____________________ ZRE : Zones de Répartition des Eaux

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Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau. La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d'eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques. La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation. Jusqu'au retour à l'équilibre, la création de plans d'eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE "eaux superficielles". ____________________ ZRE : Zones de Répartition des Eaux

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