n_zone_reg_pprn_20110005_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fce67e09-9b95-475b-98dc-293e3b64ddb4 Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:57:53.451+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le réglement du présent PPR définit 2 zones : - Les zones rouge (R) correspondent aux secteurs situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d'aléa (champs d'expansion de crues à préserver) Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagements nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire leur vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Un zonage Ru spécifique correspond aux secteurs d’aléa fort en centre urbain. Dans ces zones, le remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne génèrent pas d’augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement. - Les zones orange (O) : territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité

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