20251112_parcelles_concernees http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa5b4727-1114-4ca3-90a5-05dce7192a0c Aucune condition ne s'applique 2025-11-17T08:57:47.476+01:00 DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr

En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol sur terrain naturel, agricole et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme . Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies renouvelables,...) et à une participation du public et les corrections suivantes ont été effectuées : - suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude - suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier - suppression des zones encore cultivées Pour les sites finalement retenus, il y a ensuite eu une traduction à la parcelle cadastrale : c'est à dire l'édition de la liste des parcelles sur lequels étaient implantés les sites, conformément à l'article R111-60 du code de l'urbanisme.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa5b4727-1114-4ca3-90a5-05dce7192a0c 2025-11-17T08:57:47.476+01:00