L_ZAD2020_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa564c96-c434-4261-914c-1955bfceea4c Aucune condition ne s'applique 2022-02-02T10:58:38.277+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

La zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération une envolée des prix. d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa564c96-c434-4261-914c-1955bfceea4c 2022-02-02T10:58:38.277+01:00