N_COURS_EAU_CONDITION_L_045 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f7cf68af-ce6a-4117-a0d4-e9545e4040bf Aucune condition ne s'applique 2022-09-22T14:57:47.093+02:00 DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret) ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

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