Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national N_RGCS_L_067 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f3c33aac-d815-4d05-84a2-c23f1ae8d18a Aucune condition ne s'applique 2015-03-25T13:35:08.000+01:00 DDT du Bas-Rhin ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr Téléchargement de Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f3c33aac-d815-4d05-84a2-c23f1ae8d18a 2015-03-25T13:35:08.000+01:00