N_PAC_SOUCHEZ_REF_HAUTEUR_ORIGIN_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f33c51bf-3c60-4586-a9e9-63c7fc1fbb53 Aucune condition ne s'applique 2023-08-23T10:06:19.239+02:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Titre : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (version initiale) Description : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (version initiale) Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023. Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ». Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR. Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Millésime : 18/07/2023 Diffusion : Ouverte

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