N_PERIM_MAET_ZINF_S_082 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ece1befc-4001-4038-af55-c96b5374015c Aucune condition ne s'applique 2024-01-05T14:32:19.230+01:00 DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr

Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ece1befc-4001-4038-af55-c96b5374015c 2024-01-05T14:32:19.230+01:00