Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Zone règlementée - Département de Tarn-et-GaronneN_ZONE_REG_PPRN_20110028_S_082http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4dAucune condition ne s'applique2023-10-16T08:40:45.216+02:00DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)ddt@tarn-et-garonne.gouv.frTéléchargement de Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Zone règlementée - Département de Tarn-et-GaronneLes plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptionshttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkLes plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptionshttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb90a5a7-d48d-46ee-b830-1c6305f43d4d2023-10-16T08:40:45.216+02:00