Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 13.11.2008) de la commune de Lury-sur-Arnon N_PRESCRIPTION_SURF_18134_018 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ead608a4-b10a-4143-ac96-78453d03fbc4 Aucune condition ne s'applique 2021-05-19T14:11:27.529+02:00 DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher) ddt@cher.gouv.fr Téléchargement de Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 13.11.2008) de la commune de Lury-sur-Arnon Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ead608a4-b10a-4143-ac96-78453d03fbc4 2021-05-19T14:11:27.529+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ead608a4-b10a-4143-ac96-78453d03fbc4 2021-05-19T14:11:27.529+02:00 Téléchargement du document associé : 18134_prescription_surf_05_20081113.pdf no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ead608a4-b10a-4143-ac96-78453d03fbc4 2021-05-19T14:11:27.529+02:00