Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Brassac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne N_PERIMETRE_PPRN_20110017_S_082 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ea5706f9-3c14-414e-ae58-8a559a640836 Aucune condition ne s'applique 2022-08-13T02:50:49.384+02:00 DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr Téléchargement de Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Brassac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ea5706f9-3c14-414e-ae58-8a559a640836 2022-08-13T02:50:49.384+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ea5706f9-3c14-414e-ae58-8a559a640836 2022-08-13T02:50:49.384+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ea5706f9-3c14-414e-ae58-8a559a640836 2022-08-13T02:50:49.384+02:00