L_SPR_S_058 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e7cdcffb-1612-46b4-a710-cad4d8fba1e9 Aucune condition ne s'applique 2026-04-29T02:11:05.689+02:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr

Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collectivités. Les sites patrimoniaux remarquables concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Sont automatiquement classés « Site patrimonial remarquable » les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP (mais avec rétablissement des abords des monuments historiques au-delà du périmètre du SPR) et les AVAP approuvées. Il en va de même pour les AVAP en cours d’études lorsqu’elles seront approuvées. ZPPAUP et AVAP peuvent être modifiées mais pas révisées. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’un PSMV et/ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP, « super » AVAP, même si la nécessité du volet environnemental a été supprimé). Ces sites génèrent le générateur de la servitude AC4.

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