L_CLASSEMENT_SONORE_FERROVIAIRE_S_052 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/de92a650-7a22-45d5-9a74-38b836b5c556 Aucune condition ne s'applique 2024-10-25T08:14:15.985+02:00 DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) ddt@haute-marne.gouv.fr

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

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