L_SUIVI_ELABORATION_PLU_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dada8fed-155c-49f4-ad29-7e25dc2be4c1 Aucune condition ne s'applique 2026-07-29T10:28:39.378+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Ces données décrivent l'avancement des élaborations de PLU (élaboration ou révision générale) dans le département des Bouches-du-Rhône. Les champs disponibles sont les suivants : - NOM_COMM : nom de la commune en majuscule - INSEE_COMM : code INSEE de la commune - TYPE_DOC : régime applicable sur la commune : PLU, POS ou RNU (à noter : un PLUi est un PLU - l'état d'avancement des PLUi fait l'objet d'un autre jeu de données) - TYPE_PROC : décrit la procédure en cours en précisant par exemple si une révision générale intervient après une annulation partielle (les valeurs "PLU" et "PLUi" indiquent qu'il n'y a pas de procédure en cours) - DATE_PRESC : date de la délibération communale de prescription - DATE_ARRET : date de la délibération communale d'arrêt - DATE_APPRO : date de la délibération communale d'approbation - DATE_EXECU : date du caractère exécutoire du document - DATE_ABROG : date de la délibération communale d'abrogation A noter pour les dates : la valeur "04/01/0001" indique une absence d'information - RNU : indique si la commune est sous le régime du RNU (entièrement ou partiellement) - GPU : indique si la commune a publié son document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme (CNIG = document au format CNIG mais non publié, CNIG GPU = document publié au format CNIG, LOT CNIG = document non publié mais numérisation aidée par l'Etat, LOT CNIG GPU = document publié sur la base de la numérisation aidée par l'Etat) - EPCI : EPCI d'appartenance de la commune, avec le détail du conseil de territoire pour la métropole Aix-Marseille-Provence - ST : service territorial de la DDTM13 La mise à jour de ces données est effectuée à une fréquence régulière, à savoir au moins une fois par mois, sauf en l'absence d'évolution. A consulter également, le site du Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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