A7_GENERATEUR_SUP_S http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d8d710ed-2193-42b5-b9f6-06755836a09e Aucune condition ne s'applique 2022-05-17T14:25:28.561+02:00 DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) ddt-state-si@yvelines.gouv.fr

Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturel a) Forêt Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.A la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 3 forêts de protection : - Le massif forestier de Fausses-Reposes - Le massif forestier de Rambouillet - Le massif forestier de Saint-Germaine-en-Laye

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