N_CAD_ZINF_S_082 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d84af228-0375-4e69-b5f4-60b9e2cf8425 Aucune condition ne s'applique 2024-01-05T14:59:59.636+01:00 DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental Polygones formés le plus souvent par l'ensemble des communes constituant un même territoire CAD. Les limites des territoires des contrats-types peuvent toutefois être infracommunales (critères topologiques, bassins versants, milieux remarquables...) Voir l'article R311-2 de l'ancien code rural. - Couche départementale qui n'est pas utilisée à ce jour dans le procédure CAD mais qui peut être numérisée localement afin de faciliter les contrôles CAD ou pour l'évaluation des mesures agro-environnementales mises en oeuvre dans le département en croisement avec d'autres données géographiques

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d84af228-0375-4e69-b5f4-60b9e2cf8425 2024-01-05T14:59:59.636+01:00