Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne CoursDeauSchemaPiscicole http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d849aac6-0f6a-46b7-b62f-fc84c61d321e Aucune condition ne s'applique 2023-12-06T16:20:44.923+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr Téléchargement de Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

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