N_RTAOM_ZSUP_001 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ce1f8dfe-9f14-47b3-9803-fab39c8433d3 Aucune condition ne s'applique 2019-03-14T13:31:00.313+01:00 DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain) ddt-geomatique@ain.gouv.fr

Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain. Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes. Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN Mise à jour mars 2019

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