departement_s_r27 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cb7bc65e-dfc6-4f36-924f-2b5969de2d03 Aucune condition ne s'applique 2024-02-22T08:08:35.876+01:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr

la couche departement_s_r27 correspond aux circonscriptions administratives, incluses dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet. Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français : - 96 en métropole (dont Paris) - 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy. Pour plus d'info voir page 30 rubrique 6.7 du document BD CARTO® Version 5.0 Descriptif de contenu téléchargeable sur: https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/DC_BDCARTO_5-0.pdf. Remarque: La BD CARTO ® étant dérivée de la BD TOPO ® ses paramètres de qualités proviennent de ceux de la BD TOPO ® précision géométrique pour certaines la classe d'objets "Administratif" est de 15 - 50 m. Nous indiquerons une résolution spatiale au 100000 comme indiquée dans https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/IGNF_BDCARTOr_5-0.html

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cb7bc65e-dfc6-4f36-924f-2b5969de2d03 2024-02-22T08:08:35.876+01:00