N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_051 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c889ba2f-3776-4e90-83b9-50f8c5743842 Aucune condition ne s'applique 2025-03-07T11:58:51.726+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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