État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)L_ETAT_PROCEDURE_INFRA_S_049http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c635bdc9-26fd-453e-82ed-1960f03a6441Aucune condition ne s'applique2024-11-19T16:12:17.681+01:00DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)ddt@maine-et-loire.gouv.frTéléchargement de État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables.
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique les documents d'urbanisme opposables et la procédure principale en cours pour les communes ayant fusionnées dans l'attente de l'approbation d'un nouveau document à une échelle supérieure. Ces informations sont extraites de SUDOCUH.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c635bdc9-26fd-453e-82ed-1960f03a64412024-11-19T16:12:17.681+01:00