Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c4c26d2d-5e9e-4229-bac3-e28415443053 Aucune condition ne s'applique 2018-10-11T03:05:57.804+02:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr Téléchargement de Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c4c26d2d-5e9e-4229-bac3-e28415443053 2018-10-11T03:05:57.804+02:00