N_PERIMETRE_PPRMT_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c37d494b-a7de-46c6-8af4-288e412eddbe Aucune condition ne s'applique 2024-06-14T09:41:41.717+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Mouvent de terrain). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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