N_CAD_ILOTS_054 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c21a9554-ff9e-422b-9ee3-e8269f28a892 Aucune condition ne s'applique 2019-03-27T04:00:07.774+01:00 DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c21a9554-ff9e-422b-9ee3-e8269f28a892 2019-03-27T04:00:07.774+01:00