L_BCAE_2022_L_052 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bc82ab92-eacc-4eaf-a701-9a4c35b8ab7a Aucune condition ne s'applique 2024-10-25T13:52:55.085+02:00 DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) ddt@haute-marne.gouv.fr

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2022. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

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