N_PERIMETRE_PPRN_19990002_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bae9fd7c-2439-4ea9-9e57-ae1116c31e69 Aucune condition ne s'applique 2024-06-13T10:01:05.331+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques d'Inondation Loire Amont arrêté le 22/02/2002 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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