Zonage réglementaire du PPRI sur la commune de Garéoult N_ZONE_REG_PPRN_20170039_S_083 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 Aucune condition ne s'applique 2025-08-07T10:41:29.787+02:00 DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var) ddtm@var.gouv.fr Téléchargement de Zonage réglementaire du PPRI sur la commune de Garéoult Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Garéoult. PPRI de Garéoult approuvé par arrêté préfectoral du 13/03/2025 La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 2025-08-07T10:41:29.787+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Garéoult. PPRI de Garéoult approuvé par arrêté préfectoral du 13/03/2025 La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 2025-08-07T10:41:29.787+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 2025-08-07T10:41:29.787+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 2025-08-07T10:41:29.787+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b64f4aaf-78b5-4e4c-8631-00c417a43276 2025-08-07T10:41:29.787+02:00