Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département des Vosges PM1_ASSIETTE_SUP_S http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5d33d5d-9c51-4eb3-adc2-261fa053a645 Aucune condition ne s'applique 2024-09-02T11:57:14.705+02:00 DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr Téléchargement de Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département des Vosges En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5d33d5d-9c51-4eb3-adc2-261fa053a645 2024-09-02T11:57:14.705+02:00