N_CONTRAT_CAD_L_082 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5433bb0-cf74-4f76-9e18-3b447e349965 Aucune condition ne s'applique 2024-01-05T14:02:29.467+01:00 DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

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