Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49) L_COMMISSION_COMMUNALE_MAIS_SEMENCE_S_049 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4cdce2a-ca26-453e-9b23-33cb3b1d6ea3 Aucune condition ne s'applique 2024-10-31T10:42:10.518+01:00 DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ddt@maine-et-loire.gouv.fr Téléchargement de Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49) Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4cdce2a-ca26-453e-9b23-33cb3b1d6ea3 2024-10-31T10:42:10.518+01:00