N_PERIMETRE_PPRM_20150002_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b145935f-227a-440a-90b8-41e62762d4a9 Aucune condition ne s'applique 2023-02-14T11:09:21.044+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Lensois Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Source : DDTM62 Millésime : 08/01/2019 Diffusion : ouverte

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