N_AMENAG_FONCIER_ZINF_065 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2 Aucune condition ne s'applique 2015-05-29T15:47:10.102+02:00 DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

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