A9_GENERATEUR_SUP_S_091 A9_GENERATEUR_SUP_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aad578d4-90fa-4939-9be5-4c9cf00e8c2e Aucune condition ne s'applique 2023-07-18T10:27:54.768+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr Téléchargement de A9_GENERATEUR_SUP_S_091 Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aad578d4-90fa-4939-9be5-4c9cf00e8c2e 2023-07-18T10:27:54.768+02:00