L_PROTECTION_SEMENCE_S_049 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a116e27f-9de7-4f9f-9f15-0c5782e11ea4 Aucune condition ne s'applique 2025-12-18T02:08:57.049+01:00 DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ddt@maine-et-loire.gouv.fr

Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures. Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.

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