N_SECTEURS_SECHERESSE_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9fcd1b1e-4b54-47b1-be78-1111f224ef76 Aucune condition ne s'applique 2024-09-06T10:26:18.216+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le préfet peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau départemental. Les arrêtés « Sécheresse », prescrits pour une durée limitée et sur un périmètre déterminé, restreignent les usages de l'eau dans ce périmètre. Pour chaque secteur, quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise Pour en savoir plus, sur le plan d'action sécheresse dans le département : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-secheresse Pour s'informer sur les restriction d'eau en période de sécheresse : https://vigieau.gouv.fr/

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