Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PacN_COURS_EAU_CONDITION_L_082http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ebf705d-caea-4089-a2da-99e077238302Aucune condition ne s'applique2026-08-24T10:36:15.615+02:00DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)ddt@tarn-et-garonne.gouv.frTéléchargement de Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PacCours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolementhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ebf705d-caea-4089-a2da-99e0772383022026-08-24T10:36:15.615+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkCours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolementhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ebf705d-caea-4089-a2da-99e0772383022026-08-24T10:36:15.615+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ebf705d-caea-4089-a2da-99e0772383022026-08-24T10:36:15.615+02:00